Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Raux Sylvain
9 route de Versaugues
71600 Paray-le-Monial
Email : admin@pronofury.fr
SIRET : 832 482 475 000 15
TVA non applicable — article 293B du CGI

Article 2 — Produits vendus

PronoFury propose deux types de produits numériques :

Power-ups virtuels : objets numériques utilisables dans le jeu, crédités instantanément sur le compte de l'acheteur après confirmation du paiement. Il s'agit de biens numériques au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

Forfait ligue privée : accès à une fonctionnalité premium permettant de créer une ligue privée pour une durée d'un mois civil (renouvelable). Il s'agit d'un service numérique activé immédiatement après paiement.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment — le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de PronoFury. La transaction est sécurisée par protocole SSL.

Article 5 — Livraison

Les produits numériques sont livrés instantanément après confirmation du paiement par Stripe. Les power-ups sont crédités directement sur le compte de l'acheteur. Le forfait ligue privée est activé immédiatement, permettant l'accès à la fonctionnalité de création de ligue.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l'acheteur a expressément renoncé à son droit de rétractation et reconnu que la livraison a commencé avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Remboursements

Compte tenu de la nature numérique et de la livraison instantanée des produits, aucun remboursement ne sera accordé après confirmation du paiement et livraison du contenu. En cas de problème technique avéré empêchant la livraison, l'acheteur peut contacter admin@pronofury.fr dans un délai de 48 heures.

Article 8 — Réclamations

Pour toute réclamation, l'acheteur peut contacter le service client à l'adresse email : admin@pronofury.fr. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui de Mâcon (71).